Boutique en ligne x13photo.wordpress.com
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par X13 Photographe (Christophe BASSAS). Elles visent à définir les modalités de vente entre X13 (le Vendeur) et le Client désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet x13photo.wordpress.com.
Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par le vendeur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Article 2 – Prix et caractéristiques
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés dans le menu « Tarifs ». Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas (expédition à l’étranger après accord du devis du vendeur). Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Article 3 – Commande
Afin de réaliser sa commande, le Client procède au choix du tirage avec ses dimensions et son type de support via le formulaire dédié. Il accepte les présentes CGV en envoyant ce formulaire.
La commande est ensuite vérifiée manuellement par le vendeur qui enverra un courriel de confirmation de commande. Une fois le paiement reçu, que ce soit en ligne ou en boutique, la commande est validée. Un courriel sera envoyé au client .
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le courriel de confirmation contiendra par défaut un lien de paiement Paypal© .
Si le client ne souhaite pas utiliser Paypal© , il pourra cependant effectuer le paiement par virement ou par chèque avec l’accord préalable du vendeur. La commande ne sera alors validée qu’après réception du paiement sur le compte du vendeur.
Article 5 – Livraison
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter au prix des produits commandés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande ou en boutique suivant son choix.
Livraison
La livraison se limite à la France métropolitaine. Les frais d’envoi indiqués ne sont donc valables que pour celle-ci.
Pour une livraison en dehors de ce périmètre, un devis sera proposé sur demande et présenté dans la confirmation de commande.
Mode et délai de livraison
Compte tenu du temps de fabrication, des délais de préparation et de l’acheminement, les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. Ces délais moyens démarrent après la validation de la commande et sont de 3 semaines pour une livraison à domicile.
Le coût de cette livraison est de 15€.
Afin de faciliter la livraison du colis par le transporteur, le Client indiquera lors de la validation de la commande un numéro de téléphone valide.
Vérification de l’état de la marchandise
Le Client devra refuser à la livraison tout colis ayant subi des dommages extérieurs importants lors du transport : carton déjà ouvert, carton fortement endommagé, etc.
Pour tout remboursement ou remplacement, le Client devra faire parvenir une demande par courriel à x13photo@bassas.net avec en pièce jointe une photo du colis endommagé et/ou avec les produits endommagés dans leur emballage d’origine.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits commandés».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par courriel à l’adresse x13photo@bassas.net .
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement ne sera effectué qu’après retour du produit et vérification de son état.
Article 7 – Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer par courriel à l’adresse x13photo@bassas.net.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site. Toutes les photographies reproduites sur ce site, protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil, sont la propriété du vendeur.
Aucune de ces photographies ne peut être représentée, téléchargée, reproduite, transmise, vendue, exploitée commercialement ou à titre gratuit ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable du vendeur.
Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Les données collectées seront communiquées au seul Vendeur.
Les données sont conservées pendant 12 mois.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse x13photo@bassas.net.
Si vous estimez, après avoir contacté le Vendeur, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
X13, Photographe 